Partie A — Consommateur final (canal direct et points de vente partenaires)

1 Objet du service

Le présent document régit les termes et conditions du service "Plan Renove Lock Pro" (ci-après, le "Service"), par lequel le client (le "Client"), en achetant une nouvelle serrure AYR Lock Pro (le "Nouveau Produit") via la boutique en ligne AYR ou un point de vente partenaire, accepte de remettre son ancienne serrure AYR éligible (le "Dispositif Usagé") en échange d'une incitation financière de 90 € appliquée comme remise sur le prix d'achat.

2 Conditions requises pour le dispositif usagé

Pour bénéficier du Service, le Dispositif Usagé doit répondre aux conditions suivantes :

Catégorie (modèles éligibles)

• AYR Int Lock 500
• AYR Int Lock BT

La validation finale du modèle est soumise à vérification par le service commercial d'AYR. Le Client devra joindre une photo du numéro de série de l'appareil.

État

L'appareil doit être désinstallé et prêt à être récupéré. L'incitation est accordée pour la remise de l'appareil, quel que soit son état fonctionnel.

3 Canaux d'adhésion et code de remise

Le Plan Renove peut être activé via :

• Site AYR (store.ayr.es) : activation directe avec collecte du Dispositif Usagé.
• Points de vente partenaires (dont Leroy Merlin et autres grandes surfaces participantes) : le Client recevra un code de remise à saisir lors de l'activation de son Plan Renove pour bénéficier de la remise de 90 €.

Le code de remise n'est valable que dans les magasins participants et pendant la période de la promotion.

4 Processus de collecte

La collecte du Dispositif Usagé s'effectuera simultanément à la livraison du Nouveau Produit (« 1x1 ») à l'adresse indiquée par le Client. L'opérateur logistique pourra refuser l'enlèvement si :

• L'appareil n'est pas désinstallé.
• Son inclusion dans le colis n'est pas confirmée.
• Il présente un risque pour la santé ou la sécurité.

Dans ce cas, le Client ne pourra pas bénéficier de l'incitation.

5 Valorisation et remise au consommateur final

Cette valeur est fixe, non négociable, et sera communiquée préalablement dans l'offre commerciale. L'incitation est accordée pour la remise de l'appareil, quel que soit son état fonctionnel.

6 Transfert de propriété et destination DEEE

En remettant le Dispositif Usagé, le Client accepte :

• Transfert de propriété : la propriété passe à AYR ou à l'entité gestionnaire autorisée au moment de la collecte.
• Gestion DEEE : l'appareil sera recyclé conformément à la réglementation en vigueur.
• Irrévocabilité : pour des raisons techniques et juridiques, il ne sera pas possible de récupérer l'appareil une fois remis.

7 Service d'installation supplémentaire

L'installation n'est pas incluse dans le Plan Renove. Elle pourra être demandée en tant que service supplémentaire dans certaines zones, selon disponibilité et couverture, et sera soumise à des conditions et tarifs indépendants communiqués au Client.

8 Droit de rétractation et retours

Le Client peut exercer son droit de rétractation sur le Nouveau Produit dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Le formulaire de rétractation est disponible sur store.ayr.es/formulario-de-desistimiento.

9 Responsabilité du client

Le Client doit s'assurer de supprimer les objets personnels et les données du Dispositif Usagé avant la remise. AYR n'est pas responsable des pertes résultant du non-respect de cette obligation.

10 Protection des données

Le Client doit supprimer toute information personnelle de l'appareil avant la remise. AYR garantit que le traitement de l'appareil sera effectué conformément à la réglementation DEEE et sans récupération des données. AYR réinitialisera l'appareil aux paramètres d'usine, effaçant toutes les données qui s'y trouvent.

Partie B — Distributeurs et points de vente partenaires (canal B2B)

11 Conditions pour les distributeurs

Les distributeurs et points de vente souhaitant adhérer au Plan Renove Lock Pro devront remplir les conditions suivantes :

• Demande d'adhésion : le distributeur devra faire une demande via le formulaire mis à disposition par AYR.
• Stock minimum : disposer d'au moins une unité de Lock Pro par finition (avec ou sans télécommandes) au point de vente.
• Envoi de l'appareil collecté : le distributeur enverra à AYR l'ancienne serrure (Int Lock 500 ou Int Lock BT) reçue du client final.

12 Incitation au distributeur — prix net de remplacement

Le distributeur bénéficiera d'une remise de 40 € sur l'achat de la prochaine unité de Lock Pro (avec ou sans télécommandes) présentée pour réapprovisionnement, une fois l'ancienne serrure reçue envoyée.

Avec cette remise, la marge approximative du distributeur sur la vente au consommateur final sera de 19 %, plus les ventes croisées qu'il pourra réaliser au point de vente.

13 Matériel promotionnel pour les distributeurs partenaires

Les distributeurs adhérents au Plan Renove seront inclus dans la liste des points de vente participants publiée sur le site AYR, et recevront une affiche promotionnelle à afficher au point de vente pendant la durée de la promotion.

14 Durée de validité et conditions générales

Le Plan Renove s'applique exclusivement aux serrures AYR Int Lock 500 et AYR Int Lock BT, et est soumis à la validation du modèle, à la disponibilité des produits et aux conditions commerciales en vigueur. AYR se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la promotion, en le communiquant via ses canaux officiels.